Intervention de Georges Tron

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, puisqu'en cinq minutes on ne peut traiter qu'un sujet, vous me permettrez de tenter d'appréhender celui de la dépense publique.

Nous sommes dans une nouvelle phase. Il y a un an, l'objectif unique était de contenir la crise. Le Gouvernement l'a fait et bien fait. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de dire combien je trouvais que les plans de relance successifs avaient été bien ajustés. Je le répète ici, en préalable.

Cette année, madame la ministre, nous sommes dans une autre logique, avec un double objectif : sortir de la crise et restaurer nos comptes publics. J'approuve le plan de sortie, comme j'ai approuvé les plans de soutien. Je trouve que tout cela est bien agencé, et je suis en particulier tout à fait sensible à cette série de mesures dégressives qui vont doucement s'éteindre mais qui demeurent inscrites dans le budget. Cela me paraît à la fois juste et opportun.

En revanche, j'ai les plus vives inquiétudes concernant le rétablissement de nos comptes publics et les conséquences de leur déficit. À ce sujet, je voudrais faire trois observations.

D'abord, le déficit public s'accroît en 2010, année de la sortie de crise escomptée, par rapport à 2009, année de pleine exposition à la crise. Je trouve tout à fait inquiétant de voir que notre déficit de 2010 sera supérieur à celui de 2009 : 8,5 % contre 8,2 %.

Certes, cela s'explique par un double mouvement que je n'ignore pas. D'une part, malgré la dissipation des effets budgétaires des mesures de relance et le zéro volume affiché, les dépenses publiques n'auront jamais été aussi élevées qu'en 2010 : 55,6 % du PIB, soit plus 2 % en volume, hors plan de relance.

C'est un niveau jamais atteint dans notre pays, nonobstant le grand emprunt. Nous sommes le premier pays au monde en matière de dépenses publiques. Simultanément à cette augmentation de la dépense, les prélèvements obligatoires n'auront jamais été aussi bas dans notre pays : 44,1 % du PIB en l'an 2000 et 40,7 % en 2010. Certes, la crise est responsable d'une baisse de 53 milliards d'euros de recettes fiscales en 2009. Cela étant, je ne pense pas une seule seconde que l'on puisse ne pas mettre en avant cet effet de ciseaux particulièrement inquiétant : des dépenses publiques qui n'ont jamais été aussi élevées ; des prélèvements obligatoires qui n'ont jamais été aussi bas.

Je crains, madame la ministre, monsieur le ministre, que peu de chose ne puisse contrarier ces tendances, à l'heure actuelle. Je crains que les dépenses publiques ne continuent mécaniquement à augmenter, au vu des dépenses de personnel et de pension. Certes, la faiblesse des taux d'intérêt a permis de contrôler les dépenses de pension, mais leur augmentation vraisemblable va aboutir à l'effet inverse.

Comme le rapporteur général l'a bien montré, cette hausse des taux risque aussi d'augmenter les charges de la dette. Cela m'inquiète et me conduit à penser que la tendance des dépenses publiques ne va pas s'inverser.

Quant aux recettes fiscales, même si elles devaient se rétablir cette année, elles ne m'inspirent aucun optimisme particulier.

Voilà pourquoi je suis dubitatif, pour ne pas dire inquiet, au sujet de notre déficit. Il est supérieur à celui de la moyenne des pays de l'Union européenne, en particulier à celui de l'Allemagne avec lequel on constate un différentiel de trois points de PIB, et la tendance ne s'améliore pas. En matière de dépenses publiques, l'écart avec nos partenaires se maintient, voire s'accroît ; en matière de prélèvements obligatoires, nous réduisons cet écart sans le compenser.

J'insiste sur ce phénomène visible, lisible, et je souhaiterais qu'il fasse l'objet d'une réflexion plus approfondie entre nous : nos dépenses publiques et nos prélèvements obligatoires n'ont jamais évolué de façon aussi différente.

À mon sens, il faut donc se tourner vers la dépense, et je vais y consacrer la dernière minute de mon intervention. D'abord, j'approuve sans aucune difficulté les mesures qui ont déjà été prises pour la fonction publique, notamment le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux. Pour répondre à M. Muet, cette dernière mesure rapporte un milliard d'euros et nous avons pris la bonne décision d'en restituer 500 millions aux fonctionnaires. Il s'agit donc d'une mesure positive. J'approuve aussi la RGPP.

Cela étant, malgré tout ce que nous avons d'ores et déjà entrepris, des pans entiers de décisions n'aboutissent pas. Permettez-moi de donner trois exemples.

Premièrement, en matière de gestion des ressources humaines, je considère que nous ne faisons pas ce que nous devrions faire pour que les opérateurs soient soumis aux mêmes règles de bonne gestion que les administrations centrales : près de 340 000 à 350 000 emplois ETP chez les opérateurs. Dans le budget 2010, nous ne demandons pas les mêmes efforts aux opérateurs qu'aux administrations, même si, pour la deuxième année consécutive, il existe un plafond…