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Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 7, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

L'amendement 163 tend à ce que, chaque année, le préfet réunisse un comité de suivi aux fins, d'une part d'évaluer la performance du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et d'autre part d'établir un bilan financier des coûts induits par cette prestation.

(L'amendement n° 163 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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