Intervention de Marcel Rogemont

Ne nous obligez pas à saisir le Conseil constitutionnel ! Vous ne pouvez obliger les collectivités territoriales qui ont déjà défini leur politique en matière de droits connexes à modifier celle-ci lorsque le RSA sera entré en vigueur. Elles doivent rester libres d'en décider.

Quant aux effets de seuil, on ne les compte plus ! Toutes les tarifications des collectivités territoriales sont en effet assises sur des conditions de ressources ! Si vous vous hasardez sur ce terrain, vous ne vous en sortirez pas !