Intervention de Jérôme Chartier

Fallait-il faire cette réforme maintenant ? Mes chers collègues, l'expérience montre – est-ce un bien, est ce un mal, en tout cas, ce sont les faits – l'expérience montre que les réformes les plus ambitieuses ne sont jamais entreprises en période de vaches grasses, mais toujours en période de vaches maigres. Les temps particulièrement rudes que nous connaissons tombent donc à point nommé pour entreprendre une réforme régulièrement repoussée dont nous devrions voir, dès 2010, les effets en matière d'investissement et d'emploi. J'emploie le conditionnel car l'expérience de la réduction de la TVA à 5,5 % pour la restauration montre qu'entre les attentes et les réalisations, il y a parfois de la marge.

La réduction de la TVA pour la restauration est précisément le troisième sujet fiscal majeur du projet de loi de finances. Cette mesure est-elle un succès ? À ce jour, assurément non.