Intervention de Jérôme Chartier

Substitution à la taxe professionnelle de la contribution économique territoriale avec son mécanisme de double assiette et compensations : nous reviendrons longuement sur tous les aspects de cette réforme dans nos débats. Toutefois, si je m'en tiens à l'aspect politique, deux questions se posent. Cette réforme est-elle un bien ou un mal ? Fallait-il la faire maintenant ?

À mes yeux, cette suppression a un double objectif, faute de quoi, elle n'aurait aucun sens.

Son premier objectif est l'allégement de l'imposition des entreprises, et, en particulier, celle des entreprises industrielles le plus fortement exposées à la concurrence mondiale et à la pression « délocalisatrice » exercée par leurs actionnaires.