Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Une enquête de la DARES, publiée en juin 2008, fait apparaître que la mensualisation est considérée comme sans intérêt par une majorité de bénéficiaires de la PPE. En effet, seulement 4 % des personnes ayant répondu à cette enquête ont déclaré souhaiter bénéficier à l'avenir d'acomptes de PPE et 12 % de la mensualisation, 78 % préférant le versement annuel, ce qui semble assez cohérent.

(L'amendement n° 313 n'est pas adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)