Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Il porte sur la nature des recettes qui seront transférées aux collectivités territoriales en remplacement de la TP, le panier de recettes que j'évoquais plus haut. Notre engagement est clair, et le Gouvernement a donné toutes les garanties aux collectivités.
D'abord, une garantie de ressources. Chaque collectivité, chaque EPCI verra ses ressources totales, fiscales et budgétaires, inchangées. Je le réaffirme, il n'y aura pas, dans cette réforme, une collectivité perdante !
