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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Globalement, je conserve l'analyse que j'avais faite au moment du débat d'orientation budgétaire. Si nous poursuivons cette stratégie consistant, d'un côté, à favoriser le retour des recettes par la croissance, par des réformes structurelles, et non par l'augmentation d'impôt, et, de l'autre, à tenir les dépenses, nous pouvons réduire notre déficit public de l'ordre d'un point de PIB par an. Concrètement, un taux de croissance de 2,5 % à compter de 2011, et une progression des dépenses publiques de 1 % en volume – objectif qui n'est pas facile à atteindre, mais que nous avons atteint l'année dernière et que nous approcherons cette année –nous permettront de réduire chaque année le déficit public d'un point. En 2011, l'amélioration pourrait être supérieure, avec l'extinction du plan de relance et la disparition du surcoût de la TP. Si les conditions macroéconomiques sont celles que j'ai indiquées, nous pourrions réduire le déficit public de 1,5 point. En trois ans, le déficit public pourrait ainsi être réduit de 3,5 points et s'élever à 5 % en 2013.

La clé résidera bien évidemment d'abord dans notre capacité à accélérer la croissance, par la poursuite des réformes structurelles : autonomie des universités, réforme de la formation professionnelle, loi de modernisation de l'économie, tout cela constitue un soutien fort et structurel à la croissance.

De l'autre côté, notre capacité à tenir dans la durée une augmentation de l'ensemble de la dépense publique – pas seulement de celle de l'État – limitée à 1% par an en euros constants passe, là encore, par la poursuite des réformes structurelles sur la dépense. Les engagements pris par le Gouvernement pour cette année démontrent parfaitement notre détermination à cet égard. J'en ai donné les preuves en indiquant l'évolution des dépenses.

Nous avons, par exemple, clairement indiqué que l'année 2010 sera celle du rendez-vous sur les retraites, de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, de la poursuite de la modernisation de notre système hospitalier, faisant suite à la loi HPST, de la montée en puissance des réorganisations administratives : poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ; mise en place de l'État local à partir du 1er janvier ; réduction du nombre de bases de défense ; réduction de la carte judiciaire ; fusion d'administrations centrales.

Certains nous disent qu'un point de baisse du déficit public, ce n'est pas assez, et qu'il faut aller plus vite. Là encore, regardons ce qui se passe ailleurs en Europe. L'effort allemand est strictement équivalent au nôtre : un point de PIB par an. Aux Pays-Bas, il est inférieur à un point pour 2011. C'est bien la preuve que les pays qui nous entourent considèrent qu'en matière de déficit, il faut redescendre une marche après l'autre pour ne pas retomber dans l'escalier de la crise.

Mesdames et messieurs les députés, vous l'avez compris : 2009 était un budget de gestion de la crise ; 2010 est un budget de gestion de la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l'emploi. Nous sommes dans une année charnière : la reprise reste évidemment fragile, et nous devons tout faire non seulement pour la consolider, mais aussi pour renouer durablement avec une croissance supérieure. C'est plus que jamais le moment de ne pas céder à l'illusion des impôts, à la facilité fiscale, et de préférer la voie, bien plus difficile, bien plus exigeante, mais bien plus prometteuse, et d'ailleurs la seule possible : celle de la réforme pour la croissance et pour la baisse des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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