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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Vous n'avez pas saisi cette occasion ! Aujourd'hui, vous tentez de rattraper difficilement une erreur de jugement !

Si nous nous plaçons sur le plan juridique, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que vous ne connaissez pas bien la procédure. En effet, en admettant que la loi organique eût été votée, la proposition de référendum aurait dû être votée par l'Assemblée nationale, comme le précise le texte de la Constitution. Et il y a, d'ailleurs, fort à parier que l'Assemblée nationale ne vous aurait pas suivis sur ce plan. Par conséquent, vous ne devez jamais oublier qu'avant de parler de la Constitution, il faut d'abord la lire ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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