Intervention de Danielle Bousquet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955).

Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, a demandé la réserve des votes.

Avant de passer aux explications de vote, je vous informe que le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demande, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, de mettre aux voix par un seul vote l'article 2 dans la rédaction issue de l'amendement n° 1896%2C1955/19">19 de la commission des lois, le titre de la proposition de loi modifié par l'amendement n° 1896%2C1955/9">9 , ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout autre amendement.

Nous en venons aux explications de vote.