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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 479

Nombre de suffrages exprimés 477

Majorité absolue 239

Pour l'adoption 213

Contre 264

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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