Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités pour accident du travail
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Vous cherchez à entretenir la confusion, madame la députée et vous avez bien tort : nous ne fiscalisons pas les rentes, lesquelles ont pour vocation de compenser un préjudice, sorte de handicap permanent médicalement constaté, et nous ne les fiscaliserons pas. Ce qui est taxé, c'est la substitution aux revenus du travail et uniquement cela.
Enfin, j'ajoute que seule une moitié des Français est concernée par cette mesure, puisque une moitié des Français n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
