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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités pour accident du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Ce Gouvernement, qui cherche par tous les moyens à combler les déficits abyssaux qu'il a lui-même contribué à creuser, n'a rien trouvé de mieux à faire, au moment où le stress au travail s'étend et où les maladies psychosociales se multiplient, que de vouloir soumettre à l'impôt des indemnités qui ne sont pas un revenu mais une compensation liée à un préjudice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

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