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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 3, amendement 417

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

C'est une question très importante. Nous essayons de mettre en place un ajustement mensuel du versement du RSA, et M. Rogemont sait de quoi je parle car son département d'Ille-et-Vilaine l'a expérimenté. Nous envisageons pour cela un système dans lequel l'employeur télétransmettrait à la fin du mois aux caisses d'allocations familiales les données concernant le salaire versé à son employé, afin que les caisses puissent ajuster le montant du RSA pour le mois considéré, ce qui apporterait sécurité et régularité.

M. Tian a sans doute déposé cet amendement dans cette perspective : il s'agit de proposer des moyens de rapprocher les données issues des organismes liés aux employeurs, tels que l'URSSAF, de celles des caisses d'allocations familiales.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée.

(L'amendement n° 417 est adopté.)

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