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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des banques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais vise plus largement à interpeller chacune et chacun d'entre nous à l'aube de l'examen du projet de loi de finances. Car qui vote le budget, mes chers collègues ? C'est bien chacune et chacun d'entre nous qui, par ses votes sur chaque amendement, témoignera de sa volonté de faire preuve de la solidarité qui s'impose.

Je citerai un seul exemple : celui des banques. L'argent public est venu à leur secours. Nous n'y étions pas opposés, mais nous souhaitions des contreparties, que vous n'avez pas souhaité instaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais voici une occasion de vous rattraper un peu : la commission des finances a adopté un amendement, avec les voix de plusieurs membres de votre majorité, qui propose de taxer pour un an les bénéfices des banques de 10 % supplémentaires. Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d'euros. Or le Gouvernement semble vouloir revenir sur cette disposition adoptée en commission, pour lui substituer une taxe qui rapporterait environ 100 millions d'euros, soit près de dix fois moins, et qui serait destinée à faire payer aux organismes bancaires le prix de leur propre supervision.

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