Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des niches fiscales
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement a beaucoup bougé sur ce sujet sérieux pour y apporter des adaptations. L'année dernière, nous avons plafonné l'ensemble du dispositif des niches fiscales, ce que vous n'aviez pas fait, que vous aviez refusé même de faire. Nous avons plafonné aussi certaines niches qui ne l'étaient pas : les investissements dans les DOM-TOM, la loi Malraux. Vous n'aviez pas voulu le faire non plus.
Dans le projet de loi de finances, nous allons réformer encore un certain nombre de niches qui ne correspondent pas à la cohérence de la politique du Gouvernement,...
