Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement précise la fréquence et les modalités de consultation de la commission consultative d'évaluation des charges en 2009, 2010 et 2011. Le sous-amendement du Gouvernement tend à le clarifier ; nous lui sommes donc naturellement favorable.

(Le sous-amendement n° 593 est adopté.)

(L'amendement n° 77 , sous-amendé, est adopté, de même que les amendements n° 226 , 311 et 370 .)