Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Eckert, les transports publics routiers de voyageurs sont exonérés de la taxe carbone, qu'ils soient assurés par des opérateurs publics ou privés. Plus précisément, ces transports bénéficient d'un remboursement partiel de TIPP, qui sera majoré de la totalité du coût supplémentaire de la taxe carbone.

Les ménages paieront 2,6 milliards d'euros, qui leur seront intégralement rendus. Par ailleurs, 1,9 milliard d'euros sera payé par les entreprises et les collectivités locales. Quant aux collectivités locales, les 160 millions d'euros qu'elles paient vont au budget de l'État, ce qui se justifie par le fait qu'elles sont chargées comme lui d'une politique publique d'économie d'énergie et ont donc le devoir d'en assumer aussi le coût.