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Intervention de René Couanau

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Pour ce qui est du remboursement aux ménages, je pense comme M. de Rugy qu'une commission de suivi serait utile pour connaître les effets du signal prix donné par cette disposition.

Il me semble par ailleurs hypocrite que ceux qui ont longtemps demandé d'alléger la charge que représente la taxe professionnelle pour les entreprises affirment aujourd'hui que la suppression de cette taxe au 1er janvier justifierait que l'on inflige aux entreprises un coût de 2 milliards d'euros. On éviterait ce soupçon en consacrant cette somme à des équipements indispensables. En effet, pour que le taux de la taxe carbone puisse monter en puissance, il faudra que l'organisation de nos transports collectifs en fasse autant, ce qui suppose des investissements.

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