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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

S'agissant d'un objectif d'intérêt général, les collectivités territoriales se doivent de participer à l'effort national, d'autant que la somme de 160 millions qui correspond à l'ensemble des collectivités territoriales de France reste très modeste.

Selon les différents ministres que nous avons auditionnés, la taxe représenterait pour les ménages un effort d'environ 2,6 milliards d'euros, intégralement compensé, alors même que l'effort consenti par l'État pour inciter les ménages à s'équiper de matériels économes en énergie atteint également 2,6 milliards d'euros : nous sommes bien dans une logique vertueuse.

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