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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En tant que cosignataire de l'amendement, je tiens à souligner que le taux proposé est très faible. En matière fiscale, les assiettes larges sont préférables aux assiettes restreintes ou qui comportent de nombreuses exonérations.

Le rôle d'une contribution climat-énergie n'est-il pas de favoriser la sobriété énergétique en réduisant les dépenses contraintes de nos concitoyens ? Voulons-nous que ces derniers se libèrent peu à peu de ces dépenses ou simplement qu'ils cessent de consommer des énergies fossiles ? Actuellement, 80 % des logements neufs sont équipés d'un chauffage électrique. En instaurant une taxe carbone qui exclut l'électricité, nous encourageons le chauffage électrique avec pour conséquence de rendre demain nos concitoyens prisonniers des dépenses afférentes.

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