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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

S'agissant de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y avait pas lieu de taxer une activité qui n'est pas émettrice de gaz à effets de serre. Avec 80 % d'énergie nucléaire et 10 % d'énergie hydraulique, la quasi-totalité de la production d'électricité en France n'est pas émettrice de gaz à effets de serre, et si nous adoptions cette disposition, elle serait censurée par le Conseil constitutionnel.

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