Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard :Cet amendement tend à reconduire le dispositif de remboursement des acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires mis en place en 2008.
