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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Sur décision du Gouvernement, et après accord du Parlement, l'État a décidé en 2008 de soutenir le secteur financier. Bien que, sur le principe, nous estimions cette opération de sauvetage nécessaire, nous nous étions abstenus à l'époque, jugeant préférable que l'État prenne une part de capital par l'intermédiaire de la Société de prises de participation de l'État (SPPE). Les titres super-subordonnés impliquaient en effet que l'État soit le dernier remboursé en cas de faillite, et qu'il ne le soit en tout état de cause remboursé qu'à la valeur à laquelle il était entré, c'est-à-dire 27 euros, sans aucunement profiter du rétablissement de la santé financière des établissements, et donc de la revalorisation de leurs actions. Il était stupéfiant de voir Mme Lagarde condamner par principe, au motif qu'il s'agirait de spéculation, une opération visant en réalité à protéger le patrimoine de l'État et des contribuables. Aujourd'hui, on nous explique que le soutien aux banques a constitué une bonne opération puisque l'État récupère, en montant net, environ 700 millions d'euros. Pourquoi, dans ce cas, avoir renoncé à 10 milliards ? Pourquoi ce qui est bien dans un cas est mal dans l'autre ? Reconnaissez, mes chers collègues, qu'une recette de 10 milliards aurait été bonne à prendre dans un contexte où le déficit budgétaire annoncé atteint 117 milliards d'euros !

À l'époque, nous n'avions pas été entendus, hélas ! Mais aujourd'hui, nous avons la possibilité de nous rattraper. Les établissements financiers vont bien ; ils s'apprêtent d'ailleurs à distribuer des bonus importants. Quand elle a lieu, la diminution de la part variable des rémunérations est largement compensée par l'augmentation considérable de la part fixe. Nous devons par ailleurs nous attendre à d'importants plans de distribution de stock-options. Enfin, bien que taxées, les retraites chapeaux continuent à fleurir. Si nous donnons l'impression que les établissements financiers font appel à l'État lorsqu'ils vont mal sans que ce dernier ne tire profit du rétablissement de leur santé financière, nous risquons de ne pas être compris par nos concitoyens.

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