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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suppose qu'il s'agirait d'une taxe exceptionnelle, instaurée pour la seule année 2010.

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