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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Cet amendement propose d'établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés en visant les établissements de crédit qui ont bénéficié du soutien public quand il était nécessaire. Devant leur rétablissement, grâce notamment à l'État, il semble légitime de leur demander un certain retour. Certains pays, y compris libéraux, ont d'ailleurs décidé un tel prélèvement exceptionnel.

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