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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable. Voilà vingt ans que nous nous efforçons, toutes majorités confondues, de limiter l'imputation de déficits non professionnels sur les autres revenus, notamment professionnels – 100 000 euros, ce n'est pas rien. Le principe de « tunnélisation » remonte, lui, à 1996 et, à cet égard, cet amendement constituerait une régression, sans compter ses effets sur le bouclier fiscal. En effet, les revenus figurant au dénominateur seraient minorés alors que, là encore, nous entendons privilégier les réductions d'impôt par rapport aux mesures d'assiette. Je vois bien les avantages qu'il y a à développer l'activité des business angels, mais nous devons aussi préserver l'équilibre général de notre droit fiscal. L'amendement irait à l'encontre de ce que nous essayons de faire depuis quinze ans.

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