Intervention de Nicolas Forissier

On peut réfléchir à une modulation des taux d'IS pour les petites entreprises, mais l'objectif n'est pas tant de leur donner un avantage fiscal que de leur permettre de renforcer leurs fonds propres, donc de développer leur outil de production en générant au passage des recettes fiscales, ne serait-ce que par le biais de la TVA. Bercy l'oublie sans doute dans son évaluation. Je suis en tout cas disposé à limiter l'impact à l'aspect fiscal, en minorant le plafond à 5 000 euros.

Après avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette le sous-amendement de M. de Courson, puis l'amendement de M. Forissier.

Elle examine ensuite l'amendement I-CF 252 de M. Nicolas Forissier.