Intervention de Gilles Carrez

Le problème posé par cet amendement, que nous examinons chaque année, tient à son coût. Vous n'avez parlé que de l'aspect fiscal. Or la réserve spéciale d'autofinancement est également exonérée de cotisations sociales si bien que le rapport du Gouvernement a conclu qu'avec un plafonnement à 38 120 euros, le manque à gagner serait de 3,7 milliards en année pleine, dont 500 millions à titre fiscal. Avec un plafond de 5 000 euros, il en coûterait encore 2,4 milliards, dont 200 millions à titre fiscal. Au moment où nous nageons dans une mer de déficits sociaux notamment, ce n'est pas opportun.