Intervention de Olivier Carré

Une réforme importante des chambres de commerce et d'industrie est engagée. S'il est entendu que la révision générale des politiques publiques a prévu un effort de 15 % des dotations sur trois ans, répartir cet effort de façon linéaire en trois fois 5 % est très exigeant. La première année en particulier, le champ global de fonctionnement des chambres départementales autour des chambres régionales va devoir être défini. Commencer à mettre en oeuvre cette réforme sur la base d'un budget amputé d'emblée de 5 % n'est pas facile. L'idée est donc de moduler la diminution du taux, en inscrivant dans la loi, et non seulement dans l'exposé des motifs, un objectif de diminution de 15 % sur trois ans, corrigé de l'inflation – ce qui diminuera un peu le pourcentage final – et aussi de commencer par une diminution plus faible, aboutissant à une proportion de 97,3 % de l'actuelle taxe additionnelle à la taxe professionnelle en 2010 au lieu de 95 %, les 15 % de diminution devant être acquis à l'horizon 2012.