Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Monsieur Garrigue, je le répète : afin que le tissu des TPE-PME puisse bénéficier d'une saisie de valeur ajoutée, nous examinerons la proposition de barème imaginée par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur.
En revanche, je n'ai pas de réponse à votre dernière remarque, qui est d'ordre plus général.
