Intervention de Daniel Garrigue

Le bloc communes plus intercommunalités se voit privé de ses moyens d'agir.

L'amendement du rapporteur général ne règle pas le problème relatif aux entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires.

L'État étant de plus en plus endetté, il se trouve dans l'incapacité de transférer des ressources fiscales aux collectivités, mais, dans le même temps, un processus de destruction de l'impôt est en cours, avec notamment la taxe carbone, dont la compensation cannibalisera l'impôt sur le revenu.