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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'article 2 propose une modification très substantielle des régimes d'exonérations zonées. Les conditions d'examen du projet de loi de finances ne nous permettaient pas de l'étudier avec l'attention qu'elle méritait et j'ai donc souhaité maintenir le droit existant. Pour autant, il est tout à fait légitime de proposer les modifications ponctuelles qui sont nécessaires, dès lors qu'elles donnent lieu à un vrai débat.

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