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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le texte gouvernemental contenait des dispositions relatives aux zones de revitalisation rurale, qui ont disparu de l'amendement du rapporteur général. Confirmez-vous bien que, s'il est adopté, la réglementation actuelle continuera de s'appliquer ?

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