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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Le système d'écrêtement pour les départements en croissance alimentera un fonds de péréquation nationale. Nous voulons aux départements des ressources aussi dynamiques que le sont leurs charges. Je tiens donc à ce que le fonds de péréquation nationale soit le mieux alimenté possible. S'il est correct, la question de la CSG et des autres ressources complémentaires dynamiques se posera avec moins d'acuité.

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