Intervention de Michel Bouvard

Dans la mécanique proposée pour la répartition des compensations entre départements, je vois deux problèmes.

Premièrement, il n'est pas précisé si la population considérée est la population DGF ou la population INSEE. Il me semblerait logique que ce soit la première.

Deuxièmement, si les seuls critères de pondération sont la population et les effectifs salariés, le retour sera dérisoire dans tous les départements à faible démographie, singulièrement les départements de montagne, où la disparition des emplois industriels n'est pas compensée par le dynamisme touristique et où ne vivent plus que des retraités. Il faudrait au demeurant préciser la date de référence à laquelle seront mesurés les effectifs salariés, pour savoir si les emplois saisonniers seront pris en compte. Les amendements déposés ont vocation à ouvrir le débat en vue de retenir d'autres critères. Je suis conscient que la réflexion pourra se poursuivre au cours de 2010 mais je conteste certains principes posés dans le texte du Gouvernement.