Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À défaut de disposer du coût exact de l'établissement de la cotisation complémentaire, je propose de ramener de 1 à 0,5 % le taux des frais d'assiette prélevés par l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion