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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je ne comprends pas que l'on cherche à renflouer encore les FDPTP par la CLA alors que la nécessité d'un fonds de péréquation nationale est criante. Les simulations montrent d'ailleurs un écroulement des recettes fiscales économiques pour un certain nombre d'agglomérations où sont situés de grands établissements industriels. La péréquation nationale ne doit pas revenir à multiplier les fonds départementaux.

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