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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Les assurances, comme les banques, m'ont soumis des demandes de modification du calcul de leur valeur ajoutée et de leur production. Mais dans la mesure où il s'agit d'entreprises déjà redevables de la cotisation minimale, je suis attaché au maintien de la définition de la valeur ajoutée qui leur est actuellement applicable.

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