Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Avis défavorable. Le taux retenu permet d'encourager l'industrie sans pour autant pénaliser excessivement les collectivités qui accueillent des implantations industrielles sur leur territoire. De surcroît, passer de 15 à 20 % coûterait environ 300 millions d'euros supplémentaires.
