Intervention de Charles de Courson

Je souhaite aménager les professions libérales, qui, comme lors de la réforme Strauss-Kahn, ne bénéficient pas du nouveau système.

De deux choses l'une : soit ces professionnels relèvent du droit commun, auquel cas ils doivent payer leur cotisation sur la partie locative et la cotisation sur la valeur ajoutée au taux progressif ; soit il faut abaisser le niveau de leur cotisation de 6 à 4 % du montant de leurs recettes, au prorata de l'économie globale. Les exclure des avantages de la réforme au prétexte qu'ils ne sont pas soumis à la concurrence internationale est fallacieux : d'abord, ils peuvent l'être ; ensuite, l'on pourrait utiliser le même argument pour nombre de bénéficiaires de la réforme.