Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Par exemple, l'Association des maires de France et le rapport Fouquet préconisent de ne pas prendre pour base d'imposition les valeurs financières, comme les salaires ou les valeurs locatives, mais des données physiques, comme les effectifs et la surface des installations.
