Intervention de Jean-François Mancel

La mission Action extérieure de l'État comporte trois programmes : le 105, Action de la France en Europe et dans le monde ; le 151, Français à l'étranger et affaires consulaires ; le 185, Rayonnement culturel et scientifique.

Avec 2 662,80 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 630,52 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits de cette mission s'inscrivent parfaitement dans la loi de programmation 2009-2011. La progression affichée de 4,72 % est essentiellement due à des modifications de périmètre et à la mise en oeuvre de loyers budgétaires. Les crédits sont donc stables, comme le prévoyait la loi de programmation.

En 2010, 180 ETPT – équivalents temps plein travaillés – seront supprimés, soit exactement un tiers de l'objectif de 540 postes fixé dans la loi de programmation pour les exercices 2009 à 2011.

Le ministère des Affaires étrangères a entamé une réforme en profondeur, qui touche l'administration centrale mais aussi le réseau. Les économies ne sont pas accomplies de manière brutale et irréfléchie mais sur la base des objectifs fixés dans le Livre blanc et régulièrement actualisés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Par le passé, j'ai mis en doute à plusieurs reprises la sincérité des crédits affectés aux opérations de maintien de la paix et aux organisations internationales, puisque nous étions contraints chaque année d'ajouter des crédits en fin d'exercice budgétaire. Plusieurs rebasages ont fait remonter le niveau des crédits, à tel point que nous nous sommes progressivement rapprochés de la sincérité budgétaire. Cette année, nous y sommes presque, mais la période est un peu particulière : premièrement, nous renégocions actuellement nos contributions à l'ONU ; deuxièmement, des contributions volontaires ont fait l'objet d'un décalage en 2009. Par conséquent, même si nous ne sommes par certains que la sincérité sera intégralement respectée, le ministère des affaires étrangères a accompli un effort en la matière.

Je suis en revanche préoccupé par le problème de l'enseignement du français à l'étranger. La situation financière de l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est inquiétante, en dépit de la bonne volonté et de l'engagement de sa directrice comme de l'ensemble de ses personnels. Notre réseau, qui reste très attractif, accueille quelque 5 000 élèves supplémentaires chaque année, pour un total de 170 000 élèves, dont 90 000 étrangers et 80 000 Français environ.

L'AEFE souffre de plusieurs difficultés. Depuis deux ans, elle doit prendre en charge les cotisations patronales payées au titre de ses salariés, ce qui représente environ le tiers de sa subvention d'État. En outre, l'instauration de la gratuité pour les classes de terminales, les premières et, depuis la rentrée 2009, les secondes, mobilise 20 millions d'euros par niveau, somme dont une partie était auparavant prise en charge par les entreprises. Un moratoire a été adopté pour les niveaux inférieurs à la seconde, jusqu'à l'école primaire, auxquels la mesure aurait théoriquement dû s'appliquer progressivement, mais cette seconde difficulté pèse lourdement sur l'AEFE. Une mission a donc été diligentée par Matignon, les responsables de la RGPP se penchent sur le sujet, et j'ai suggéré au président de notre Commission que le thème de l'enseignement français à l'étranger soit inscrit au programme de la mission d'évaluation et de contrôle pour 2010. C'est en effet un facteur majeur du rayonnement de notre pays à l'extérieur.

La réforme en profondeur de la gestion de l'administration centrale du ministère porte ses fruits. La direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID, structure lourde et peu efficace, a été remplacée par une direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), mieux adaptée aux besoins de la politique extérieure de la France et qui semble bien démarrer. J'ai reçu il y a peu son directeur général adjoint, qui m'a décrit le système de contrôle de gestion exemplaire en cours de mise en place. Le centre de crise, qui a ouvert en juillet 2008, fonctionne très bien ; il est très réactif à toutes les crises, petites ou grandes, qui surviennent dans le monde.

Une réforme profonde touche aussi les postes. Il a été décidé de maintenir l'universalité du réseau, mais avec des ambassades modulées. Les agents ont émis des propositions de modification du périmètre des compétences de leurs ambassades, négociées avec la centrale, et les résultats sont assez positifs.

Par ailleurs, la coordination des administrations de l'État à l'extérieur s'améliore, sous l'impulsion du CORINTE, le Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État, qui s'est déjà réuni deux fois depuis sa création, il y a environ six mois, alors que son prédécesseur, le CIMEE, Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger, n'avait été convoqué qu'une fois en quatre ou cinq ans.

Dans les postes, les SAFU, services administratifs et financiers unifiés, disparaîtront courant 2010 et seront remplacés dans les postes par des services communs de gestion, couvrant les dépenses de la totalité des administrations françaises à l'étranger, sous l'autorité des ambassadeurs.

Ces réformes profondes montrent que les efforts budgétaires significatifs imposés au ministère des affaires étrangères débouchent sur des réformes utiles, à condition de ne pas ronger ses moyens jusqu'à l'os.

Un projet de loi adopté en Conseil des ministres le 22 juillet 2009 prévoit la création d'un établissement public hébergeant le futur opérateur culturel, successeur de l'association CulturesFrance. Un second établissement public sera créé, regroupant les trois organismes chargés actuellement de l'accueil des étudiants étrangers en France : l'EGIDE, France Coopération internationale et Campus France. Dans ce vaste domaine de l'action culturelle, la France disposera donc de deux établissements à autonomie financière.

Nous attendons toujours la création d'une agence foncière de l'État à l'étranger, qui serait chargée de gérer l'ensemble du domaine de l'État de la manière la plus dynamique possible.

Enfin, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Action extérieure de l'État.