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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Les simulations s'agissant des communautés urbaines et d'agglomération sont à votre disposition. En revanche, la réécriture intégrale de l'article 2 étant en cours, l'amendement ne sera disponible que dans la soirée.

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