Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous donne acte de vos propos sur le RSTA ; il n'est pas le même partout. Je regrette que cette prime soit en fait partiellement reprise dans le budget de 2010 en raison de son imputation sur la prime pour l'emploi, point sur lequel le Gouvernement devra s'expliquer.

L'aide au fret, quant à elle, sera nécessairement plus faible pour chaque territoire, dès lors que son périmètre a été étendu, comme je l'ai indiqué.

Si je ne suis pas particulièrement jacobin, j'ai néanmoins eu l'occasion de constater que la décentralisation d'un certain nombre de dispositifs n'était pas efficace partout. Sans doute aurais-je dû présenter un rapport plus détaillé en fonction des territoires mais l'utilisation générale des fonds demeure globalement insatisfaisante. Je ne suis donc pas hostile à la recentralisation car elle permettra de créer un mécanisme qui me semble nécessaire pour accroître les ressources ou les revenus. Enfin, dès lors que de nouvelles règles auront été posées, une nouvelle décentralisation sera tout à fait envisageable.

La taxe carbone, quant à elle, n'est pas directement liée au budget du secrétariat d'État à l'outre-mer.

Quant à l'adoption des crédits, enfin, M. le président, je m'en remets à la sagesse de la Commission.

La Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer, le groupe SRC votant contre.