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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Outre que nous sommes nombreux à regretter que le RSA ne soit pas plus rapidement applicable dans les outre-mers, je rappelle que les accords concernant le versement de 200 euros de prime – dont une moitié au titre du RSTA et l'autre versée par les entreprises et les collectivités – n'ont été signés qu'aux seules Antilles.

S'agissant de l'aide au fret, je suis très inquiète quant aux entrants et aux extrants puisque le budget demeure constant.

Il en va de même s'agissant de la recentralisation, en particulier à Saint-Pierre-et-Miquelon, où il convient de tenir compte d'un grand nombre de spécificités. En tout état de cause, le « glissement » vers les DOM dont faisait état M. Yanno me semble patent. J'ajoute que des mouvements sociaux se dessinent partout, fussent-ils de moindre importance que ceux ayant affecté les Antilles.

Les états généraux, enfin, ont suscité une attente très forte à laquelle ce budget ne répond pas, le Gouvernement préférant empiler des dispositifs dans l'urgence et réagir promptement quand les médias s'emparent d'un dossier, sans toutefois développer une vision globale permettant de passer de l'assistanat au développement économique durable.

De surcroît, qu'en est-il du détail des investissements qui ont été réalisés, sachant qu'une deuxième tranche devait être prévue en fonction de la consommation de la première ? Sur ce plan-là, l'Europe semble considérer les outre-mers comme les plus mauvais élèves, mais n'y aurait-il pas moyen, entre le fonds exceptionnel et les réserves de l'Union, de travailler de concert ?

Par ailleurs, les élus ultramarins ont fait état l'an dernier de leur inquiétude lorsqu'une partie des crédits relatifs à l'emploi outre-mer a été transférée à la mission Travail et emploi. La baisse de 748 millions d'euros des crédits de cette mission, prévue pour 2010 vient renforcer ces craintes.

Enfin, je note qu'en l'état, les territoires n'ayant pas le statut de DOM paieraient la taxe carbone sans bénéficier pour autant d'une redistribution, ce qui est une anomalie.

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