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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Je rappelle que la Nouvelle-Calédonie, notamment, n'est pas éligible à la ligne budgétaire unique – la LBU –, dont les conditions d'application diffèrent en fonction des territoires.

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