Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur général s'attache donc à réécrire entièrement l'article 2 du projet de loi de finances, relatif à la taxe professionnelle. Cette réécriture prendra la forme d'un amendement qui rendra sans objet tous les amendements précédemment déposés sur cet article. Pourrons-nous sous-amender en commission l'amendement du rapporteur général ?