Intervention de Didier Migaud

Nous sommes heureux, monsieur le directeur, de vous accueillir au sein de la commission des Finances. Votre présence parmi nous traduit la rencontre de deux volontés : celle de la Présidence de la République d'introduire de la clarté dans son budget ; la volonté d'information et de contrôle exprimée par Jean Launay, rapporteur spécial pour la mission Pouvoirs publics.

Les crédits inscrits sur la dotation de la Présidence de la République sont notamment caractérisés, comme ceux des autres dotations relevant de la mission Pouvoirs publics, par l'absence d'évaluation de leur performance. Le traitement particulier de ces crédits a pour objet, selon les termes du Conseil constitutionnel, d'« assurer la sauvegarde du principe d'autonomie financière des pouvoirs publics concernés, lequel relève du respect de la séparation des pouvoirs ». Mais le respect de ce principe doit se concilier avec la volonté des parlementaires d'obtenir une information suffisamment complète pour éclairer leur analyse du projet de loi de finances. Les rapporteurs spéciaux en particulier doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mission. Le respect de la séparation des pouvoirs se concilie avec l'exercice de la démocratie représentative.

La mise en oeuvre de la LOLF a favorisé un meilleur éclairage sur les crédits relatifs à la dotation de la Présidence de la République, insérée dans le champ du rapport spécial consacré aux dotations des pouvoirs publics. Notre rapporteur spécial Jean Launay a su, dès le début de la législature, instaurer avec les responsables de chacun des pouvoirs publics, qu'il a tenu à rencontrer chaque année, un dialogue empreint de courtoisie et de transparence, qui me semble conforme à une bonne pratique du contrôle.

Cette évolution est allée de pair avec la volonté de la Présidence de la République d'une plus grande clarté des comptes. Cette volonté s'est d'abord traduite par la réintégration, dans la dotation, de divers postes de dépenses jusqu'alors pris en charge par divers ministères : cela doit permettre de disposer d'un budget de l'Élysée « à coût complet » et se prêtant aux comparaisons d'une année sur l'autre. À cela s'est ajoutée la demande du Président de la République, en mai 2008, de soumettre pour la première fois les comptes et la gestion de la Présidence au contrôle de la Cour des comptes, laquelle a publié son rapport en juillet. Celui-ci a montré les progrès accomplis, appelé à certains ajustements de « rodage » et formulé quelques remarques, notamment sur certaines études et certaines possibilités d'économies. Votre présence, monsieur le directeur, nous permettra de revenir sur les remarques de la Cour des comptes et de faire le point sur les principaux axes du budget de l'Élysée pour 2010, en particulier sur les progrès envisageables.

Je rappelle que l'ensemble de la mission Pouvoirs publics sera examiné en commission élargie le 26 octobre prochain.