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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 3

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Tout au long de l'année, nous avons discuté avec l'Assemblée des départements de France, pour aboutir à un dispositif sur lequel nous avons été amenés à évoluer. Le Gouvernement partage évidemment les préoccupations des départements. C'est la raison pour laquelle il propose de prendre en charge l'intégralité du surcoût du RSA, de prévoir une clause de revoyure, de prolonger le fonds de mobilisation départementale d'insertion et de le porter à 500 millions d'euros pour l'année 2009.

J'ajoute que, lorsqu'une personne reprend un travail, l'allégement de charges est immédiat pour le département, contrairement à ce qui se passait avec le RMI. Un département pouvait, en effet, voir le nombre des allocataires diminuer sans que cela s'accompagne pour autant d'une baisse de ses dépenses.

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